statutaire

Projet de statuts soumis à l’AG du 1. 4. 2017

IKSATE ALIORE·MARDI 7 MARS 2017·

Réseau Salariat - branche suisse

Statuts

1. Dénomination Sous le nom de « Réseau Salariat - branche suisse » ci-après dénommé « RSbs » est créée une Association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

2. Siège Le Siège de l’Association RSbs est à Lausanne.
Ce siège peut être déplacé n’importe où en Suisse sur proposition ratifiée par l’Assemblée Générale.

3. Durée L’Association est créée pour une durée indéterminée.

4. Buts L’Association RSbs a pour buts irrévocables un service d’utilité publique sans buts lucratifs.
L’Association RSbs vise à rassembler toutes personnes entendant participer, par la réflexion et par l’action, au développement du mouvement visant à émanciper le travail, notammant par l’institution du Salaire à vie et la conquête du statut politique du producteur.

5. Membres Peuvent adhérer à l’Association toutes personnes qui adhèrent aux buts de l’Association.

6. Organes Les organes de l’Association RSbs sont :

I) L’Assemblée Générale Elle est l’organe suprême de l’Association et doit être réunie au moins une fois par année, ou en tout temps à l’initiative du Comité ou à la demande d’un dixième des membres. Elle élit les membres du Comité.

II) Le Comité Il gère dans le cadre du mandat général donné par l’Assemblée générale (AG) les activités de l’Association entre les AG.
Il désigne en son sein un(e) caissier(e) chargé(e) de collecter les cotisations et de gérer les dépenses de l’Association.

III) L’Organe de contrôle L’organe de contrôle est composé de deux contrôleur(euse)s aux comptes membres de l’association et élu(e)s par l’Assemblée Générale.

7. Signature L’Association RSbs est valablement engagée financièrement par la signature collective de deux de ses membres désignés à cet effet par l’Assemblée Générale.

8. Responsabilité des membres Les membres n’assument aucune responsabilité personnelle ni obligation de versements complémentaires pour les engagements pris par l’Association.

9. Ressources Les recettes de l’Association RSbs sont constituées :

• par les cotisations des membres fixées annuellement par l’Assemblée Générale incluant la cotisation internationale due au Réseau Salariat international dont le siège est à Paris.
• par des dons, legs ou contributions de donateurs

10. Dissolution La dissolution de l’Association RSbs peut être décidée uniquement par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

La fortune éventuelle encore disponible après paiement de toutes les dettes de l’Association sera remise à une Association choisie par l’Assemblée générale.

Ces statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale en sa réunion du .. .. ….
Pour l’Association « Réseau Salariat - branche suisse »